De combien d’année(s) d’emprisonnement est punie la violence conjugale ?

Cela dépend de l’ITT (incapacité totale de travail) constatée par la.le professionnel.le de santé.

Si l'ITT est inférieure à 8 jours, la sanction est de 3 ans et 45 000€ d’amende. Si l'ITT est supérieure à 8 jours, la sanction est de 5 ans et 75 000€ d’amende. 

L'ITT correspond à la période pendant laquelle une personne n'est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante.