Existe t-il une Cour Européenne des Droits de l’Homme ?
Date : Citoyenneté
- Oui
- Non
Unique dans le monde. Elle se trouve à Strasbourg.
C’est un tribunal qui veille au respect de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Ce texte a été adopté en 1950, après la 2nde guerre mondiale pour que les droits les plus importants ne soient pas bafoués. Il s’applique à un grand nombre de pays européens, y compris ceux qui ne font pas partie de l’UE (comme la Turquie). Toutes les personnes qui vivent dans ces pays peuvent saisir la Cour, à condition que toutes les voies de recours internes aient été épuisées (en France, la Cour de cassation ou le Conseil d’État).