Mes enfants sont en vacances chez leurs grands parents. En jouant, Emma casse la fenêtre du voisin. Est-ce que je suis responsable ?
Date : Parents
- Oui
- Non
On considère que même si l’enfant n’habitait pas physiquement avec ses parents au moment du dommage, les parents sont responsables des faits de leur enfant dès lors qu’ils ont l’autorité parentale. Ces derniers ont l’obligation d’indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants.
En pratique, c’est l’assurance de responsabilité civile des parents qui prendra en charge l’indemnisation.